J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : MCCB0500798A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2005, Mme Pham (Hélène), secrétaire administrative du ministère de la culture et de la communication, est nommée régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national à compter du 7 novembre 2005.

L'arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national est abrogé.